L'Union Internationale des Télécommunications (UIT)
Commission des télécommunications et des technologies de l'information

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La Chambre de commerce internationale (ICC) reconnaît le rôle essentiel que joue l'UIT depuis plus d'un siècle en élaborant des normes pour les réseaux et en préservant des perturbations le spectre des fréquences radioélectriques. Nous soutenons pleinement la poursuite du travail de l'UIT dans ces domaines au cours des années à venir.

ICC reconnaît que la rapide évolution actuelle des technologies de l'information et des communications modifie fondamentalement la nature du marché dans lequel les services sont fournis aux particuliers et aux entreprises. L'époque des exploitants de téléphone en situation de monopole d'État est en train de céder la place à un marché ouvert et concurrentiel où abondent les services évolutifs, les nouveaux concurrents et les nouveaux débouchés.

ICC note que la "convergence" technologique offre l'occasion, quand les marchés deviennent réellement concurrentiels, de supprimer la réglementation qui paraissait nécessaire lorsque ces marchés étaient dépourvus de concurrence. Certains prennent prétexte de la convergence technologique pour tenter d'appliquer des réglementations issues de l'époque des monopoles à des activités nouvelles ou évolutives exercées dans un marché concurrentiel. Une réglementation favorisant la concurrence sur le marché des télécommunications de base, telle que décrite dans le document de référence de l'OMC, demeure essentielle dans les cas où il n'existe pas de réelle concurrence. L'UIT devrait s'opposer à toute idée selon laquelle la convergence impliquerait la nécessité d'un contrôle accru, et non réduit, des activités exercées dans un marché concurrentiel.

ICC soutient en outre avec enthousiasme les efforts en cours en vue de réformer l'UIT et d'adapter sa mission et sa gestion aux réalités d'un marché concurrentiel façonné par des technologies en rapide évolution. Dans ce contexte, nous avons le plaisir de souligner le rôle influent joué par le secrétaire général d'ICC, Maria Livanos Cattaui, dans le processus de réforme de l'UIT. Nous appelons instamment l'UIT à poursuivre ce processus et à consulter dans ce cadre le secteur privé.

Cela nous amène à notre préoccupation du moment. De récents développements laissent penser que l'UIT, en cherchant à définir son nouveau rôle au milieu des mutations du marché des télécommunications, risque d'entraver plutôt que d'encourager l'innovation dans les réseaux et les services ainsi que la croissance de marchés concurrentiels. ICC est fermement convaincue qu'Internet devrait rester, dans cette perspective, exempt de réglementation. Nous sommes donc opposés à tout effort de l' UIT qui la conduirait à assumer, intentionnellement ou non, le rôle d'un régulateur mondial d'Internet. Internet et le commerce électronique se développent dans un marché concurrentiel, et ICC est convaincue que ce dernier devrait être régi par les forces du marché et par l'autodiscipline.

Document n° 373/409 Final FR
6 June 2001